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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

 

Le site www.elodie-rouquet.com est édité par Élodie ROUQUET, entreprise individuelle, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET

839 400 298 00049, dont le siège social est situé 36 chemin des Cerisiers, 11190 Montazels, France.

Nom commercial : Élodie Création&Énergie

E-mail : rouquetelo@gmail.com

Non assujettie à la TVA – article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations proposées sur le site www.elodie-rouquet.com, à savoir :

 

la vente de créations artisanales (bijoux, malas, bracelets),

 

la vente de produits de bien-être issus de fournisseurs partenaires,

 

la vente de prestations de services : consultations à distance, accompagnements, stages et retraites.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Produits et services

 

3.1 Créations artisanales personnalisées

 

Chaque création réalisée par Élodie ROUQUET est faite à la main, avec une intention énergétique unique.

Les photos, descriptions et informations sont fournies à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister.

 

3.2 Produits revendus

 

Certains produits proposés sur le site proviennent de fournisseurs tiers (pierres, accessoires, objets de bien-être).

Élodie ROUQUET s’engage à sélectionner des articles de qualité, mais ne peut être tenue responsable d’une erreur de description ou d’une variation mineure entre l’image et le produit livré.

 

3.3 Prestations de services

 

Les prestations comprennent :

Consultations en visio (guidance énergétique, accompagnements personnalisés)

 

Stages et retraites (en groupe, en présentiel)

 

Elles ont pour but le bien-être et le développement personnel et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

4. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises.

Élodie ROUQUET n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable.

 

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

 

5. Commande et validation

 

Toute commande passée sur le site implique :

 

1. La sélection des produits ou prestations souhaités

2. La validation du panier

3. L’acceptation des présentes CGV

4. Le paiement intégral de la commande

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’adresse du client.

 

6. Paiement

 

Les paiements s’effectuent en ligne via des solutions sécurisées (Wix Payments, carte bancaire, PayPal, etc.).

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Élodie ROUQUET.

 

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, y compris pour les prestations de services.

 

7. Livraison des produits

 

Les commandes de produits physiques sont préparées et expédiées depuis la France.

Les délais moyens sont de 3 à 10 jours ouvrés, selon le stock et la nature du produit.

Les créations personnalisées peuvent nécessiter un délai plus long, précisé lors de la commande.

 

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay.

En cas de perte, retard ou dommage lors du transport, la responsabilité d’Élodie ROUQUET ne saurait être engagée.

8. Droit de rétractation

 

8.1 Produits personnalisés

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur commande (bijoux, malas, bracelets sur mesure, créations énergétiques individuelles).

 

8.2 Produits standards

 

Pour les articles non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine et en parfait état.

 

8.3 Prestations de services

 

Pour les consultations à distance, le droit de rétractation est possible jusqu’à 48 heures avant la date prévue.

Au-delà, la prestation est due.

 

Pour les stages et retraites, le client peut se rétracter jusqu’à 14 jours après l’inscription, sauf si la prestation a déjà commencé.

En cas d’annulation tardive, des frais peuvent être retenus pour couvrir les frais d’organisation.

 

Toute demande de rétractation doit être envoyée par e-mail à : rouquetelo@gmail.com

 

9. Annulation et remboursement

 

En cas d’impossibilité d’exécution d’une prestation (maladie, cas de force majeure), Élodie ROUQUET s’engage à proposer :

un report de la prestation, ou un remboursement intégral si le report n’est pas possible.

Aucun remboursement ne sera accordé pour un désistement non justifié du client après le délai légal.

10. Responsabilité

 

Les créations et prestations proposées ont pour but le bien-être et l’accompagnement énergétique.

Elles ne remplacent aucun traitement médical et ne constituent pas un acte thérapeutique au sens médical du terme.

 

Élodie ROUQUET ne peut être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits, d’un manquement lié à un tiers ou à la force majeure, des interprétations personnelles liées aux effets des minéraux ou des pratiques énergétiques.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, visuels, photographies, créations et contenus présents sur le site elodie-rouquet.com sont la propriété exclusive d’Élodie ROUQUET.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

12. Données personnelles

 

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la communication avec les clients et au bon déroulement des prestations.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles en écrivant à : rouquetelo@gmail.com.

 

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.

 

13. Médiation à la consommation

 

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur recommandé :

 

> CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.

 

 Dernière mise à jour : octobre 2025

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