Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise , www.elodie-rouquet.com appartenant à Elodie ROUQUET 94 rue du Verger 31450 Labastide Beauvoir. Et le Client, personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services sur la boutique en ligne www.elodie-rouquet.com Le Vendeur, Elodie ROUQUET, Energéticienne et créatrice et commerçante de bijoux et de créations en perles et pierres naturelles, commercialisés par l’intermédiaire de sa boutique en ligne www.elodie-rouquet.com ou www. rouquet-elodie.sumupstore.com
ARTICLE 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, et s’appliquent à toutes les ventes de produits.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur sa boutique en ligne. Les Conditions Générales de Vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date de la commande.
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur la boutique en ligne de l’Entreprise à l’adresse suivante : https//www.elodie-rouquet/conditions-generales-de-vente/
Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente afin d’effectuer une commande sur le site «www.elodie-rouquet.com».
Par une case à cocher et un clic de validation lors de la commande, le Client déclare alors avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client s’engage à maintenir à jour ses coordonnées dans l’espace personnel « Mon compte » (Adresse postale, électronique, numéro de téléphone etc…)
Les prix sont nets, indiqués en euros (TVA non assujetti à la tva) et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ces frais comprennent le prix du Collissimo ou Mondial Relay.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction des conditions économiques, et de ses fournisseurs.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
L’Entreprise présente dans sa boutique en ligne, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
ARTICLE 2 – Produits
Les produits sous les catégories : bracelets et mala sont des créations fabriquées en nombre limité ou unique dans mon ateliers en France. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de les modifier, de supprimer ou ajouter des produits.
Chaque achat d’article est accompagné d’une carte d’entretien. En cas de détérioration de la couleur ou de la brillance du produit après utilisation, le vendeur ne peut être tenu responsable et ne sera pas tenu de rembourser le produit ou les frais engendrés par un éventuel échange.
ARTICLE 3 – Commande
La commande est matérialisée par le « clic de validation » qui a valeur de signature et d’acceptation des CGV.
Le Client est responsable des informations fournies. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit au bon lieu de destination.
Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande au Client, par courriel à l’adresse de messagerie électronique mentionnée. La vente est considérée conclue à compter de cette acceptation.. Le Vendeur suggère de conserver ou d’imprimer le bon de commande délivré.
3-1 – Disponibilité des produits
• Pour les produits en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrés, à compter du lendemain de la commande.
• Pour les commandes personnalisées, le Vendeur et le Client conviendront ensemble d’un délai de livraison en adéquation avec les impératifs de chacune des parties.
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
3-2 – Modalités de paiement
Exigible dès la commande y compris les précommandes, le paiement des produits commandés sur la boutique en ligne «www.elodie-rouquet.com ou www. rouquet-elodie.sumupstore.com » et de leurs frais de port s’effectue en Euros par les moyens suivants :
• Par carte de crédit via le module de paiement sécurisé PAYPAL ou SUMUP
• Par virement
• Par chèque
Au moment de la validation de la commande et du règlement, les coordonnées bancaires du Vendeur sont automatiquement fournies au Client. La commande sera effective à réception du virement.
Dans l’éventualité d’un paiement par chèque, celui-ci doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France et parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suite à la commande passée dans la boutique en ligne. Au delà de ce délai, la commande pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu’à encaissement du paiement intégral.
Le chèque sera libellé à l’ordre de Elodie ROUQUET.
Le Client recevra par courriel une facture imprimable et détaillée.
En cas de litige existant avec le Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande et/ou toute livraison, notamment en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée.
3-3 – Modalités de livraison
Le Vendeur privilégie l’utilisation d’emballages cartons recyclés ou enveloppes à bulles, propres et en très bon état pour le transport.
o La poste avec suivi
o Mondial Relay
Le Client choisit son mode de transport lors de la finalisation de sa commande. Cette option est une prestation de services. Le Vendeur se décharge de toute responsabilité quant à la livraison des colis. Seul le prestataire de services de transport est tenu pour responsable de la livraison. En cas de litige, le transporteur est le seul interlocuteur du Client.
Le Client est par ailleurs responsable de l’adresse de livraison qu’il aura saisie lors de la validation de sa commande.
3-4 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis. La date de présentation fait foi, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision dans le respect du délai indiqué (14 jours) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste avec accusé de réception, à Elodie ROUQUET 94 rue du Verger 31450 Labastide Beauvoir ou par courriel à : rouquetelo@gmail.com. Le Client veillera à préciser dans sa demande : Nom Prénom, Adresse postale, Adresse électronique, Numéro de la commande, Nom(s) du (des) produit(s) concerné(s), date de la commande, date de réception de la commande.
Une fois la demande de rétractation reçue et validée, le Client devra retourner le ou les produits à : Elodie ROUQUET 94 rue du verger 31450 Labastide Beauvoir, dans les 14 jours qui suivent (Art 221-23 Code de la Consommation).
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter. Tout retour devra être signalé au préalable et validé.
Le Vendeur procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, produit et frais d’expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le Client pour régler la commande.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours maximum à compter de la récupération des biens concernés, sauf retard justifié par le Vendeur.
Les frais de renvoi de la commande restent à la charge du Client.
Seuls seront repris, les produits renvoyés dans leur état d’origine, complets et intacts (emballage, accessoires, notice…) en parfait état de revente, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les malas ou bracelets réalisés sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un retour et d’un remboursement. Le délai de rétractation n’est pas applicable. Le remboursement ne s’appliquera pas pour un mala ou bracelet personnalisé. En effet la composition de la création est validée par mail ou en visio avec le client. Dans le cas où le client souhaite échanger le produit, les frais de retour du ou des produit(s) seront à la charge du client. Les frais de l’envoi du ou des produit(s) de remplacement seront à la charge du Vendeur.
3-5 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement complet du prix qui entraîne transfert de propriété.
3-6 – Garantie des produits
Le Vendeur veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.
Si toutefois un produit, n’est pas conforme, selon le code le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les deux années qui suivent son achat. Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure (dont l’alliage de la monture) et l’altération due à une exposition au soleil, et à la chaleur, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
• le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
• le bien est impropre à son usage habituellement attendu
• le bien ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur
• le bien ne possède pas les qualités annoncées par le Vendeur ou convenues avec le Client
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la Consommation.
En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le Vendeur peut imposer l’option la moins chère, si ces 2 options :
• sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée)
• ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation
• ou créent un inconvénient majeur au Client
3-7 – Procédure de retour et remboursement
Le Client contacte le Vendeur par courriel à rouquetelo@gmail.com
Le Client envoie par courriel, une ou plusieurs photographies détaillées du produit afin que le Vendeur puisse constater le défaut de conformité et convenir d’un commun accord avec le Client de la procédure, réparation ou remboursement du produit.
Le Vendeur s’engage à supporter les frais de retour du produit.
3-8 – Force majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Le Vendeur en informera le Client dès que possible.
3-9 – Droit applicable
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur, afin d’envisager un recours à l’amiable.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
3-10– Responsabilité
Le Vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.